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Documents Légaux

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 30/05/2026

1 Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant la plateforme SysLmd, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2 Description du Service

SysLmd est une plateforme de gestion académique en ligne (SaaS) destinée aux établissements d'enseignement supérieur. Les services incluent :

  • Gestion académique et pédagogique (années académiques, semestres, UE, ECTS)
  • Gestion des étudiants, enseignants et utilisateurs
  • Gestion des cours, évaluations et notes
  • Suivi des présences et absences
  • Gestion financière (inscriptions, paiements, réductions)
  • Génération de rapports et statistiques

3 Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser SysLmd, vous devez créer un campus et un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Maintenir la sécurité de votre compte et mot de passe
  • Être responsable de toutes les activités sous votre compte
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
  • Avoir au moins 18 ans ou être représenté par une personne majeure

4 Tarification et Paiement

Les services SysLmd sont proposés selon différents plans tarifaires. Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA) et incluent toutes les taxes applicables, sauf mention contraire.

  • Le paiement s'effectue par abonnement mensuel ou annuel
  • Les factures sont émises automatiquement selon la périodicité choisie
  • En cas de retard de paiement, l'accès au service peut être suspendu
  • Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes non utilisées
  • Les tarifs peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours

5 Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser SysLmd uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il est interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du système
  • Perturber ou interrompre le fonctionnement de la plateforme
  • Transmettre des virus, vers ou tout code malveillant
  • Copier, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation
  • Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation

6 Propriété Intellectuelle

La plateforme SysLmd, incluant son code source, design, logos, et contenu, est la propriété exclusive d'SysLmd et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans la plateforme. En utilisant le service, vous accordez à SysLmd une licence d'utilisation limitée de vos données uniquement pour fournir le service.

7 Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données conformément aux réglementations en vigueur au Sénégal et en Afrique de l'Ouest.

8 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais nous ne pouvons garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour :

  • Maintenance programmée (avec notification préalable)
  • Maintenance d'urgence
  • Pannes techniques ou problèmes de connectivité
  • Cas de force majeure

9 Limitation de Responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

  • SysLmd est fourni "tel quel" sans garantie expresse ou implicite
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes de données dues à une faute de l'utilisateur
  • Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service sur les 12 derniers mois
  • Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des rapports générés

10 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. En cas de résiliation :

  • Votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
  • Vous pouvez exporter vos données pendant 90 jours après résiliation
  • Après 90 jours, vos données seront définitivement supprimées

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU.

11 Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12 Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.